Permis de construire Logement N° 02439522M0002

Permis de construire n° 02439522M0002 à Saint-Cybranet pour 170 m² de logement, Lot 6 La Guigne

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 9 janvier 2023

Dossier PC n° 02439522M0002

Demandeur

LE PETIT CEOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02439522M0002, ayant fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2023 à Saint-Cybranet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lot 6 La Guigne. LE PETIT CEOU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1665. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cybranet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 324 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Cybranet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cybranet Code postal 24250 Identifiant INSEE 24395
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PETIT CEOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921454336
SIRET
92145433600014
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
SAINT-VAURY (23320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02439522M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 6 La Guigne, à Saint-Cybranet (24250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PETIT CEOU ; la décision est intervenue le 9 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02439522M0002, déposé en mairie de Saint-Cybranet.

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