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Permis de construire Locaux N° 02439520M0004

Permis de construire à Saint-Cybranet pour 311 m² de locaux - Domaine Du Fraysse Le Fraysse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine Du Fraysse Le Fraysse, Saint-Cybranet (24250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC COUSQUER - ST CYBRANET et accordé le 26 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439520M0004, instruit par la commune de Saint-Cybranet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 02439520M0004

Demandeur

SNC COUSQUER - ST CYBRANET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02439520M0004, délivré le 26 février 2021 à Saint-Cybranet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Domaine Du Fraysse Le Fraysse, Saint-Cybranet (24250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC COUSQUER - ST CYBRANET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OA1454, OA1451, OA639.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 096 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/02/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Cybranet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA1454 OA1451 OA639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fraysse

Territoire administratif

Commune: Saint-Cybranet Code postal 24250 Identifiant INSEE 24395
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	99 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	410 m²
Total	99 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	99 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	410 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC COUSQUER - ST CYBRANET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 442471074
SIRET: 44247107400017
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: SAINT-CYBRANET (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02439520M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine Du Fraysse Le Fraysse, Saint-Cybranet (24250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC COUSQUER - ST CYBRANET et accordé le 26 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439520M0004, instruit par la commune de Saint-Cybranet.

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