Permis de construire n° 02439520M0004 à Saint-Cybranet pour 311 m² de locaux, Domaine Du Fraysse Le Fraysse
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PC n° 02439520M0004
Demandeur
SNC COUSQUER - ST CYBRANET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02439520M0004, délivré le 26 février 2021 à Saint-Cybranet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Domaine Du Fraysse Le Fraysse. Le projet est porté par SNC COUSQUER - ST CYBRANET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA1454, OA1451, OA639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cybranet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cybranet
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fraysse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cybranet Code postal 24250 Identifiant INSEE 24395
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 410 m² |
| Total | 99 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 99 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 410 m² |
| Total locaux | 99 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC COUSQUER - ST CYBRANET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 442471074
- SIRET
- 44247107400017
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-CYBRANET (24250)
Autres dossiers de SNC COUSQUER - ST CYBRANET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02439520M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |