Permis de construire n° 02439518M0001 à Saint-Cybranet pour 4 m² de locaux, Ld Plaine De L Albarede Pont De Cause
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PC n° 02439518M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2018 à Saint-Cybranet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02439518M0001 porte sur un projet situé Ld Plaine De L Albarede Pont De Cause.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1176, A226, A225. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cybranet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2018
Achèvement (DAACT)
08/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Cybranet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont De Cause
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cybranet Code postal 24250 Identifiant INSEE 24395
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 71 m² |
| Total | 67 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 71 m² |
| dont Hôtels | 67 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 71 m² |
| Total locaux | 67 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 71 m² |
Ce dossier crée 4 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYBRANET (24250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02439518M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |