Permis de construire n° 02439324D0004 à Sainte-Croix pour 38 m² de locaux, 3 Chemin De Gorce
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier PC n° 02439324D0004
Demandeur
LUEURS DE GORCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Chemin De Gorce, le permis de construire n° 02439324D0004 a été délivré le 2 octobre 2024 à Sainte-Croix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LUEURS DE GORCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 288 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK253, AK256, AK258. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix Code postal 24440 Identifiant INSEE 24393
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 343 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 366 m² |
| Locaux | 15 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 30 m² |
| Total | 358 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 30 m² |
| Total locaux | 15 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUEURS DE GORCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903448264
- SIRET
- 90344826400015
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- STE CROIX (24440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02439324D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |