Permis de construire à Sainte-Croix pour 3 m² de locaux - Brassac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PC n° 02439319C0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02439319C0001, délivré le 22 janvier 2020 à Sainte-Croix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Brassac, Sainte-Croix (24440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP11, AP12, AP13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.
Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
5 mois 23 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Croix Code postal 24440 Identifiant INSEE 24393
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 439 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 442 m² |
| Total | 439 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 439 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONTOIS EN PERIGORD (24440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02439319C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |