Permis de construire Logement N° 02439314C0002

Permis de construire à Sainte-Croix pour 139 m² de logement - Les Prieurs

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 02439314C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02439314C0002, délivré le 1 octobre 2014 à Sainte-Croix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Prieurs, Sainte-Croix (24440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD84, AD85, AD166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/10/2014
Chantier (DOC)
09/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Sainte-Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD84 AD85 AD166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Croix Code postal 24440 Identifiant INSEE 24393
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 85 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m²
Total 85 m² 54 m² 85 m² 0 m² 85 m² 54 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02439314C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Prieurs, Sainte-Croix (24440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439314C0002, instruit par la commune de Sainte-Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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