Permis de construire Locaux N° 02439220M0003

Permis de construire n° 02439220M0003 à Saint-Crépin-et-Carlucet pour 265 m² de locaux, Bonnefond

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 02439220M0003

Demandeur

SCI JMG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Crépin-et-Carlucet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02439220M0003 a été délivré le 21 octobre 2020, pour un projet situé Bonnefond. Le demandeur déclaré est SCI JMG.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT302, AT300, AT277. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Crépin-et-Carlucet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 605 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

24/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/10/2020
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2021

Localisation du projet à Saint-Crépin-et-Carlucet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT302 AT300 AT277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonnefond

Territoires administratifs

Commune
Saint-Crépin-et-Carlucet Code postal 24590 Identifiant INSEE 24392
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 333 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 598 m²
Total 333 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 333 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 598 m²
Total locaux 333 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JMG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438589806
SIRET
43858980600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02439220M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bonnefond, à Saint-Crépin-et-Carlucet (24590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JMG et accordée le 21 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 24 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439220M0003, déposé en mairie de Saint-Crépin-et-Carlucet.

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