Permis de construire Locaux N° 02439220M0003

Permis de construire à Saint-Crépin-et-Carlucet pour 265 m² de locaux - Bonnefond

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 02439220M0003

Demandeur

SCI JMG

Cette page présente le permis de construire n° 02439220M0003, délivré le 21 octobre 2020 à Saint-Crépin-et-Carlucet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bonnefond, Saint-Crépin-et-Carlucet (24590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JMG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT302, AT300, AT277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 605 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2021.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

24/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/10/2020
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2021

Localisation du projet à Saint-Crépin-et-Carlucet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT302 AT300 AT277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonnefond

Territoire administratif

Commune
Saint-Crépin-et-Carlucet Code postal 24590 Identifiant INSEE 24392
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 333 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 598 m²
Total 333 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 333 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JMG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438589806
SIRET
43858980600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02439220M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bonnefond, Saint-Crépin-et-Carlucet (24590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JMG et accordé le 21 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 24 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439220M0003, instruit par la commune de Saint-Crépin-et-Carlucet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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