Permis de construire Logement N° 02439213M0010

Permis de construire n° 02439213M0010 à Saint-Crépin-et-Carlucet pour 47 m² de logement, Ld La Tache

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 02439213M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02439213M0010, délivré le 12 décembre 2013 à Saint-Crépin-et-Carlucet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld La Tache.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 389 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL173, AL172, AL171. Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Crépin-et-Carlucet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 389 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
22/08/2016
Autorisation
12/12/2013
3
Chantier (DOC)
22/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Crépin-et-Carlucet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL173 AL172 AL171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Crépin-et-Carlucet Code postal 24590 Identifiant INSEE 24392
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 211 m²
Total 164 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02439213M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 22/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 389 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ld La Tache, à Saint-Crépin-et-Carlucet (24590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 décembre 2013, ouverture de chantier le 22 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02439213M0010, déposé en mairie de Saint-Crépin-et-Carlucet.

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