Permis de construire Logement N° 02439212M0021

Permis de construire n° 02439212M0021 à Saint-Crépin-et-Carlucet pour 171 m² de logement, Ld Les Matroux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 31 mars 2013

Dossier PC n° 02439212M0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Crépin-et-Carlucet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02439212M0021 a fait l'objet d'une décision le 31 mars 2013, pour un projet situé Ld Les Matroux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP457. Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Crépin-et-Carlucet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Crépin-et-Carlucet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Crépin-et-Carlucet Code postal 24590 Identifiant INSEE 24392
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMAND-DE-COLY (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02439212M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 31 mars 2013
Date de dépôt 09/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 171 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Matroux, à Saint-Crépin-et-Carlucet (24590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439212M0021, déposé en mairie de Saint-Crépin-et-Carlucet.

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