Permis de construire Logement N° 02439016R0004

Permis de construire n° 02439016R0004 à Saint-Crépin-d'Auberoche pour un projet de logement

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 02439016R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2016 à Saint-Crépin-d'Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02439016R0004 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Crépin-d'Auberoche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Crépin-d'Auberoche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Crépin-d'Auberoche Code postal 24330 Identifiant INSEE 24390
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain Non renseignée
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CREPIN-D AUBEROCHE (24330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02439016R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02439016R0004, déposé en mairie de Saint-Crépin-d'Auberoche.

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