Permis de construire Logement N° 02438617M0004

Permis de construire n° 02438617M0004 à Saint-Cernin-de-l'Herm pour 60 m² de logement, Bezet

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 02438617M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bezet, le permis de construire n° 02438617M0004 a été délivré le 26 juin 2017 à Saint-Cernin-de-l'Herm (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO75. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cernin-de-l'Herm.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/06/2017
3
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cernin-de-l'Herm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bezet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cernin-de-l'Herm Code postal 24550 Identifiant INSEE 24386
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CERNIN-DE-L HERM (24550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02438617M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bezet, à Saint-Cernin-de-l'Herm (24550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02438617M0004, déposé en mairie de Saint-Cernin-de-l'Herm.

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