Permis de construire Logement N° 02438420C0001

Permis de construire n° 02438420C0001 à Saint-Cassien pour 319 m² de logement, Mespoulet

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 02438420C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02438420C0001, délivré le 29 juin 2020 à Saint-Cassien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Mespoulet.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B164, B165, B166. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cassien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 525 m²

Surface existante avant

621 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

626 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cassien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B164 B165 B166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cassien Code postal 24540 Identifiant INSEE 24384
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 339 m² 113 m² 206 m² 32 m² 0 m² 287 m² 626 m²
Locaux 282 m² 0 m² 0 m² 76 m² 206 m² -282 m² 0 m²
Total 621 m² 113 m² 206 m² 108 m² 206 m² 5 m² 626 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CASSIEN (24540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02438420C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 525 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mespoulet, à Saint-Cassien (24540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02438420C0001, déposé en mairie de Saint-Cassien.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Cassien