Permis de construire n° 02437923D0009 à Saint-Avit-Sénieur pour 155 m² de locaux, Marqueyssol
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PC n° 02437923D0009
Demandeur
EARL MARQUEYSSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2024 à Saint-Avit-Sénieur (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02437923D0009 porte sur un projet situé Marqueyssol. La demande émane de EARL MARQUEYSSOL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A367, A368, A369. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avit-Sénieur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Avit-Sénieur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avit-Sénieur Code postal 24440 Identifiant INSEE 24379
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 948 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 103 m² |
| Total | 948 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 948 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 103 m² |
| Total locaux | 948 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 1 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MARQUEYSSOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384052429
- SIRET
- 38405242900014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ST AVIT SENIEUR (24440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02437923D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |