Permis de construire à Saint-Avit-Sénieur pour 49 m² de logement - Petit Peyssou
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2022
Dossier PC n° 02437922D0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02437922D0007, délivré le 31 octobre 2022 à Saint-Avit-Sénieur (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Petit Peyssou, Saint-Avit-Sénieur (24440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1496, A1523.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024.
Autorisation
31 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Avit-Sénieur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Avit-Sénieur Code postal 24440 Identifiant INSEE 24379
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 230 m² |
| Total | 181 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 230 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AVIT SENIEUR (24440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02437922D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |