Permis de construire Logement N° 02437919C0002

Permis de construire à Saint-Avit-Sénieur pour 107 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 02437919C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02437919C0002, délivré le 3 mai 2019 à Saint-Avit-Sénieur (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Avit-Sénieur (24440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 834 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1417, A1566, A1568.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 834 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/05/2019
3
Chantier (DOC)
12/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avit-Sénieur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1417 A1566 A1568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Avit-Sénieur Code postal 24440 Identifiant INSEE 24379
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 114 m²
Total 114 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONNEHEM (62920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02437919C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 834 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Avit-Sénieur (24440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02437919C0002, instruit par la commune de Saint-Avit-Sénieur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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