Permis de construire Logement N° 02437916C0002

Permis de construire n° 02437916C0002 à Saint-Avit-Sénieur pour 82 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 02437916C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2016 à Saint-Avit-Sénieur (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02437916C0002 porte sur un projet situé Le Bourg.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1552, A1554. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avit-Sénieur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 483 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avit-Sénieur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1552 A1554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avit-Sénieur Code postal 24440 Identifiant INSEE 24379
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Total 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AVIT SENIEUR (24440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02437916C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Saint-Avit-Sénieur (24440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02437916C0002, déposé en mairie de Saint-Avit-Sénieur.

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