Permis de construire Locaux N° 02437819C0001

Permis de construire n° 02437819C0001 à Saint-Avit-Rivière pour 64 m² de locaux, Campeymac

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 02437819C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2019 à Saint-Avit-Rivière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02437819C0001 porte sur un projet situé Campeymac.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 770 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en habitation et 29 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B423, B429, B430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avit-Rivière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 770 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/04/2019
3
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avit-Rivière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B423 B429 B430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avit-Rivière Code postal 24540 Identifiant INSEE 24378
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 150 m²
Locaux 36 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 65 m²
Total 151 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 36 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIVOLAS VERMELLE (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02437819C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 770 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Campeymac, à Saint-Avit-Rivière (24540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02437819C0001, déposé en mairie de Saint-Avit-Rivière.

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