Permis de construire Logement N° 02437813S0004

Permis de construire n° 02437813S0004 à Saint-Avit-Rivière pour 538 m² de logement, Leonne Basse

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 02437813S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02437813S0004 a été délivré le 4 février 2014 à Saint-Avit-Rivière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Leonne Basse.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 774 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C63, C65, C66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avit-Rivière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 774 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

692 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/02/2014
3
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avit-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C63 C65 C66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leonne Basse

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avit-Rivière Code postal 24540 Identifiant INSEE 24378
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 67 m² 471 m² 8 m² 0 m² 530 m² 692 m²
Locaux 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² -471 m² 0 m²
Total 633 m² 67 m² 471 m² 8 m² 471 m² 59 m² 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAMBLEDEN OXFORDSHIRE RG9 6RJ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02437813S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 774 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Leonne Basse, à Saint-Avit-Rivière (24540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02437813S0004, déposé en mairie de Saint-Avit-Rivière.

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