Permis de construire Locaux N° 02437723D0001

Permis de construire à Saint-Avit-de-Vialard pour 6 038 m² de locaux - Al Buga

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 22 septembre 2023 · Dossier PC n° 02437723D0001 · Demandeur : SAINT AVIT LOISIRS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02437723D0001, délivré le 22 septembre 2023 à Saint-Avit-de-Vialard (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Al Buga, Saint-Avit-de-Vialard (24260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAINT AVIT LOISIRS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A105, A108, A111.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/09/2023
Surface du terrain
345 416 m²
Surface existante avant
6 017 m²
Surface créée
21 m²
Variation nette
+21 m²
Surface totale après
6 038 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Dépôt
01/07/2023
Autorisation
22/09/2023
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Avit-de-Vialard

Adresse
Al Buga, Saint-Avit-de-Vialard (24260)
Code postal
24260
Département
Parcelles cadastrales
A105, A108, A111
Code INSEE
24377

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 017 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 6 038 m²
Total 6 017 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 6 038 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 6 017 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 6 038 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAINT AVIT LOISIRS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
350254801
SIRET
35025480100029
Code APE (NAF)
55.30Z
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02437723D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24377 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 416 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Al Buga, Saint-Avit-de-Vialard (24260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02437723D0001, instruit par la commune de Saint-Avit-de-Vialard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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