Permis de construire Mixte N° 02437716M0001

Permis de construire à Saint-Avit-de-Vialard pour 120 m² de logement et locaux - Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 02437716M0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02437716M0001, délivré le 6 juin 2016 à Saint-Avit-de-Vialard (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Avit-de-Vialard (24260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 385 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C144, C346, C347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 385 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

07/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

10 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2016
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2017

Localisation du projet à Saint-Avit-de-Vialard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C144 C346 C347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Avit-de-Vialard Code postal 24260 Identifiant INSEE 24377
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 119 m² 120 m² 0 m² 119 m² 0 m² 1 m² 120 m²
Total 299 m² 120 m² 0 m² 119 m² 0 m² 1 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Agricole et forestier 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 119 m² 120 m² 0 m² 119 m² 0 m² 1 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVIT-DE-VIALARD (24260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02437716M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 385 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Avit-de-Vialard (24260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 7 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02437716M0001, instruit par la commune de Saint-Avit-de-Vialard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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