Permis de construire à Saint-Avit-de-Vialard pour 428 m² de logement et locaux - Le Bourg
Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 6 juin 2016 · Dossier PC n° 02437716M0001 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02437716M0001, délivré le 6 juin 2016 à Saint-Avit-de-Vialard (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Avit-de-Vialard (24260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 385 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 83 m² d'habitation et 165 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C144, C346, C347.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Avit-de-Vialard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 263 m² |
| Locaux | 119 m² | 165 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 46 m² | 165 m² |
| Total | 299 m² | 248 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 129 m² | 428 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Agricole | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 119 m² | 165 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 46 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02437716M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24377 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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