Permis de construire Locaux N° 02437614R0002

Permis de construire n° 02437614R0002 à Saint Aulaye-Puymangou pour 139 m² de locaux, Imp De La Muscadiere

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 02437614R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp De La Muscadiere, le permis de construire n° 02437614R0002 a été délivré le 7 juillet 2014 à Saint Aulaye-Puymangou (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Aulaye-Puymangou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

552 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint Aulaye-Puymangou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint Aulaye-Puymangou Code postal 24410 Identifiant INSEE 24376
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 18 m² 121 m² 0 m² 121 m² 18 m² 139 m²
Total 121 m² 18 m² 121 m² 0 m² 121 m² 18 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 18 m² 121 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 121 m² 18 m² 121 m² 0 m² 121 m² 18 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AULAYE (24410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02437614R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Imp De La Muscadiere, à Saint Aulaye-Puymangou (24410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02437614R0002, déposé en mairie de Saint Aulaye-Puymangou.

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