Permis de construire Logement N° 02437524D0008

Permis de construire n° 02437524D0008 à Saint-Aubin-de-Nabirat pour 170 m² de logement, L'enclos De La Borie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 02437524D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02437524D0008, délivré le 20 janvier 2025 à Saint-Aubin-de-Nabirat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé L'enclos De La Borie.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A361, A364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-de-Nabirat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 300 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Nabirat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A361 A364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-de-Nabirat Code postal 24250 Identifiant INSEE 24375
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 130 m²
Total 300 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRAC (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02437524D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé L'enclos De La Borie, à Saint-Aubin-de-Nabirat (24250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02437524D0008, déposé en mairie de Saint-Aubin-de-Nabirat.

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