Permis de construire Logement N° 02437521M0001

Permis de construire n° 02437521M0001 à Saint-Aubin-de-Nabirat pour 149 m² de logement, La Combe De Langle

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 mars 2021

Dossier PC n° 02437521M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02437521M0001, ayant fait l'objet d'une décision le 26 mars 2021 à Saint-Aubin-de-Nabirat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Combe De Langle.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 820 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1100, OB1098, OB1097. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-de-Nabirat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 820 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Nabirat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB1100 OB1098 OB1097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe De Langle

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-de-Nabirat Code postal 24250 Identifiant INSEE 24375
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONS-EN-CHABLAIS (74890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02437521M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 26 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 820 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Combe De Langle, à Saint-Aubin-de-Nabirat (24250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02437521M0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-de-Nabirat.

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