Permis de construire Logement N° 02437421S0010

Permis de construire n° 02437421S0010 à Saint-Aubin-de-Lanquais pour 120 m² de logement, Phenix

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2022

Dossier PC n° 02437421S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Phenix, le permis de construire n° 02437421S0010 a été délivré le 29 janvier 2022 à Saint-Aubin-de-Lanquais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1092. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-de-Lanquais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 892 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Lanquais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Phenix

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-de-Lanquais Code postal 24560 Identifiant INSEE 24374
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS (24560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02437421S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Phenix, à Saint-Aubin-de-Lanquais (24560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02437421S0010, déposé en mairie de Saint-Aubin-de-Lanquais.

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