Permis de construire n° 02437419S0006 à Saint-Aubin-de-Lanquais pour 114 m² de logement, Les Bardottes
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 02437419S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02437419S0006, délivré le 6 février 2020 à Saint-Aubin-de-Lanquais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Bardottes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 646 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A432, A433P, A432P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-de-Lanquais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Lanquais
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bardottes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-de-Lanquais Code postal 24560 Identifiant INSEE 24374
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS (24560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02437419S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |