Permis de construire n° 02437418S0007 à Saint-Aubin-de-Lanquais pour 159 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 02437418S0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN DE LANQUAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02437418S0007 a été délivré le 5 novembre 2018 à Saint-Aubin-de-Lanquais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE SAINT AUBIN DE LANQUAIS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA747. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-de-Lanquais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Lanquais
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-de-Lanquais Code postal 24560 Identifiant INSEE 24374
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 70 m² |
| Locaux | 0 m² | 47 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total | 182 m² | 47 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 47 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 47 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total locaux | 0 m² | 47 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBIN DE LANQUAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403745
- SIRET
- 21240374500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS (24560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02437418S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |