Retour aux autorisations de Saint-Aubin-de-Lanquais

Permis de construire Locaux N° 02437418S0007

Permis de construire à Saint-Aubin-de-Lanquais pour 159 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Aubin-de-Lanquais (24560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN DE LANQUAIS et accordé le 5 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02437418S0007, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Lanquais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 02437418S0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN DE LANQUAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02437418S0007, délivré le 5 novembre 2018 à Saint-Aubin-de-Lanquais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Aubin-de-Lanquais (24560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN DE LANQUAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA747.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

229 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/11/2018

Chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Lanquais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-de-Lanquais Code postal 24560 Identifiant INSEE 24374
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	182 m²	0 m²	0 m²	112 m²	0 m²	70 m²
Locaux	0 m²	47 m²	112 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Total	182 m²	47 m²	112 m²	112 m²	47 m²	229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	47 m²	112 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN DE LANQUAIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212403745
SIRET: 21240374500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS (24560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02437418S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Aubin-de-Lanquais (24560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AUBIN DE LANQUAIS et accordé le 5 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02437418S0007, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Lanquais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-de-Lanquais

PC n°0243742500004 Logement Terminé

849 All De La Cepede

Saint-Aubin-de-Lanquais (24560)

Transformation sans extension

18 juin 2025 138 m² SDP

DP n°0243742500003 Locaux Terminé

89 Imp Des Fruitiers

Saint-Aubin-de-Lanquais (24560)

Extension sans transformation

12 juin 2025 12 m² SDP

PC n°0243742500002 Locaux Terminé

Phenix Est

Saint-Aubin-de-Lanquais (24560)

Extension sans transformation

24 mars 2025 34 m² SDP

PC n°02437424S0008 Logement Commencé

449 Rte Des Jonquilles Le Pouch

Saint-Aubin-de-Lanquais (24560)

Nouvelle construction

10 janv. 2025 90 m² SDP

PC n°02437424S0003 Logement Commencé

7 Rte De Marottes

Saint-Aubin-de-Lanquais (24560)

Transformation sans extension

29 juin 2024 60 m² SDP

PC n°02437423S0011 Logement Autorisé

554 Rte De La Tour De Mons

Saint-Aubin-de-Lanquais (24560)

Nouvelle construction

29 avr. 2024 220 m² SDP