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Permis de construire Locaux N° 02437417S0004

Permis de construire à Saint-Aubin-de-Lanquais pour 118 m² de locaux - Le Pouch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pouch, Saint-Aubin-de-Lanquais (24560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEPTS et accordé le 21 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2018, achèvement déclaré le 20 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02437417S0004, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Lanquais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 02437417S0004

Demandeur

MEPTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02437417S0004, délivré le 21 septembre 2017 à Saint-Aubin-de-Lanquais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Pouch, Saint-Aubin-de-Lanquais (24560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEPTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC721, OC722, OC724.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 695 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2021.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/09/2017

Chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2021

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Lanquais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC721 OC722 OC724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pouch

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-de-Lanquais Code postal 24560 Identifiant INSEE 24374
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Total	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEPTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 808794978
SIRET: 80879497800011
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS (24560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02437417S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 695 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pouch, Saint-Aubin-de-Lanquais (24560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEPTS et accordé le 21 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2018, achèvement déclaré le 20 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02437417S0004, instruit par la commune de Saint-Aubin-de-Lanquais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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