Permis de construire Logement N° 02437412S0007

Permis de construire n° 02437412S0007 à Saint-Aubin-de-Lanquais pour 136 m² de logement

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 02437412S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2013 à Saint-Aubin-de-Lanquais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02437412S0007 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B154, B160, B161. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-de-Lanquais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

43 257 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
20/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Lanquais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B154 B160 B161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-de-Lanquais Code postal 24560 Identifiant INSEE 24374
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 249 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 67 m² 136 m² -203 m² 0 m²
Total 316 m² 0 m² 136 m² 67 m² 136 m² -67 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS (24560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02437412S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 257 m², à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02437412S0007, déposé en mairie de Saint-Aubin-de-Lanquais.

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