Permis de construire Locaux N° 02437322S0001

Permis de construire n° 02437322S0001 à Saint-Aubin-de-Cadelech pour 770 m² de locaux, La Tuiliere Basse

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 02437322S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02437322S0001, délivré le 7 avril 2022 à Saint-Aubin-de-Cadelech (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Tuiliere Basse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1000, C751, C1002. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-de-Cadelech.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 902 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

1 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/04/2022
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2023

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Cadelech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1000 C751 C1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuiliere Basse

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-de-Cadelech Code postal 24500 Identifiant INSEE 24373
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 595 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 1 365 m²
Total 595 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 1 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 595 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 1 365 m²
Total locaux 595 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 1 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-DE-CADELECH (24500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02437322S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Tuiliere Basse, à Saint-Aubin-de-Cadelech (24500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02437322S0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-de-Cadelech.

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