Permis de construire Logement N° 02437215R0003

Permis de construire n° 02437215R0003 à Saint-Astier pour 97 m² de logement, Lot Le Val Du Perrier - Lo Le Perrier

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 février 2015

Dossier PC n° 02437215R0003

Demandeur

FERRU-MB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Le Val Du Perrier - Lo Le Perrier, le permis de construire n° 02437215R0003 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2015 à Saint-Astier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de FERRU-MB.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK409P. Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Astier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

880 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Astier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AK409P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Perrier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Astier Code postal 24110 Identifiant INSEE 24372
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERRU-MB

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381742022
SIRET
38174202200035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-PALAIS (17270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02437215R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 6 février 2015
Date de dépôt 11/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Le Val Du Perrier - Lo Le Perrier, à Saint-Astier (24110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FERRU-MB ; la décision est intervenue le 6 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02437215R0003, déposé en mairie de Saint-Astier.

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