Permis de construire Locaux N° 02437122D0008

Permis de construire n° 02437122D0008 à Saint-Aquilin pour 125 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 02437122D0008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AQUILIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02437122D0008 a été délivré le 6 juin 2023 à Saint-Aquilin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE SAINT AQUILIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX257, AX258. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aquilin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aquilin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX257 AX258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aquilin Code postal 24110 Identifiant INSEE 24371
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 18 m² 125 m² -143 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 143 m² 0 m² 125 m² 18 m² 125 m² -18 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AQUILIN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212403711
SIRET
21240371100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST AQUILIN (24110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02437122D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Saint-Aquilin (24110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AQUILIN et accordé le 6 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02437122D0008, déposé en mairie de Saint-Aquilin.

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