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Permis de construire Logement N° 02436813R0006

Permis de construire à Saint Privat en Périgord pour 109 m² de logement - Ld Chez Bouchard

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 02436813R0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02436813R0006, délivré le 7 octobre 2013 à Saint Privat en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Chez Bouchard, Saint Privat en Périgord (24410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE59, ZE10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 320 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

461 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
07/10/2013
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Saint Privat en Périgord

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE59 ZE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint Privat en Périgord Code postal 24410 Identifiant INSEE 24490
Département
Dordogne (24)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 15 m² 94 m² 0 m² 0 m² 109 m² 299 m²
Locaux 317 m² 0 m² 0 m² 61 m² 94 m² 0 m² 162 m²
Total 507 m² 15 m² 94 m² 61 m² 94 m² 0 m² 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02436813R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Chez Bouchard, Saint Privat en Périgord (24410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02436813R0006, instruit par la commune de Saint Privat en Périgord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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