Permis de construire Logement N° 02436813R0006

Permis de construire n° 02436813R0006 à Saint Privat en Périgord pour 109 m² de logement, Ld Chez Bouchard

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 02436813R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02436813R0006 a été délivré le 7 octobre 2013 à Saint Privat en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Chez Bouchard.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE59, ZE10. Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Privat en Périgord.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 320 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

461 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
07/10/2013
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Saint Privat en Périgord

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE59 ZE10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint Privat en Périgord Code postal 24410 Identifiant INSEE 24490
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 15 m² 94 m² 0 m² 0 m² 109 m² 299 m²
Locaux 317 m² 0 m² 0 m² 61 m² 94 m² -155 m² 162 m²
Total 507 m² 15 m² 94 m² 61 m² 94 m² -46 m² 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02436813R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ld Chez Bouchard, à Saint Privat en Périgord (24410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02436813R0006, déposé en mairie de Saint Privat en Périgord.

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