Permis de construire Logement N° 02436624D0003

Permis de construire à Saint-André-d'Allas pour 104 m² de logement - Route Des Vergnes Lot N_3

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 02436624D0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02436624D0003, délivré le 22 février 2024 à Saint-André-d'Allas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Vergnes Lot N_3, Saint-André-d'Allas (24200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 980 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B566.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 980 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2024

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/02/2024
Chantier (DOC)
04/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2025

Localisation du projet à Saint-André-d'Allas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-d'Allas Code postal 24200 Identifiant INSEE 24366
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRANS EN PROVENCE (83720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02436624D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 980 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Vergnes Lot N_3, Saint-André-d'Allas (24200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2024, ouverture de chantier le 4 décembre 2024, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02436624D0003, instruit par la commune de Saint-André-d'Allas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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