Permis de construire à Saint-André-d'Allas pour 93 m² de logement - La Boyne
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PC n° 02436622D0014
Demandeur
CG
Cette page présente le permis de construire n° 02436622D0014, délivré le 11 octobre 2022 à Saint-André-d'Allas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Boyne, Saint-André-d'Allas (24200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 843 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1957.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2022
Achèvement (DAACT)
15/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois 26 jours
Durée du chantier
5 mois 8 jours
Délai total
7 mois 4 jours
Localisation du projet à Saint-André-d'Allas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André-d'Allas Code postal 24200 Identifiant INSEE 24366
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 881514665
- SIRET
- 88151466500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- COUX ET BIGAROQUE MOUZENS (ANCIE (24220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02436622D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |