Permis de construire Locaux N° 02436621D0005

Permis de construire à Saint-André-d'Allas pour 7 m² de locaux - 56 Clos D Arnaud

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 02436621D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02436621D0005, délivré le 14 avril 2021 à Saint-André-d'Allas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 56 Clos D Arnaud, Saint-André-d'Allas (24200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C372, C373, C386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 430 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-d'Allas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C372 C373 C386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-d'Allas Code postal 24200 Identifiant INSEE 24366
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 217 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 224 m²
Total 217 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 217 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ANDRE D ALLAS (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02436621D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Clos D Arnaud, Saint-André-d'Allas (24200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02436621D0005, instruit par la commune de Saint-André-d'Allas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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