Permis de construire Logement N° 02436615M0011

Permis de construire n° 02436615M0011 à Saint-André-d'Allas pour 118 m² de logement, Le Bousquet Bas

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2016

Dossier PC n° 02436615M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bousquet Bas, le permis de construire n° 02436615M0011 a été délivré le 28 janvier 2016 à Saint-André-d'Allas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 357 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F340. Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-d'Allas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 357 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2017

Achèvement (DAACT)

23/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
23/05/2018
Autorisation
28/01/2016
Chantier (DOC)
19/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2018

Localisation du projet à Saint-André-d'Allas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-d'Allas Code postal 24200 Identifiant INSEE 24366
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARLAT-LA-CANEDA (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02436615M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 janvier 2016
Date de dépôt 23/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 357 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bousquet Bas, à Saint-André-d'Allas (24200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2016, ouverture de chantier le 19 avril 2017, achèvement déclaré le 23 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02436615M0011, déposé en mairie de Saint-André-d'Allas.

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