Permis de construire n° 02436613M0010 à Saint-André-d'Allas pour 93 m² de locaux, Le Montant
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2014
Dossier PC n° 02436613M0010
Demandeur
ROYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-d'Allas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02436613M0010 a été délivré le 3 mai 2014, pour un projet situé Le Montant. Le projet est porté par ROYERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 93 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1003, C988, C987. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-d'Allas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-d'Allas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Montant
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-d'Allas Code postal 24200 Identifiant INSEE 24366
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 332 m² | 93 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 65 m² | 397 m² |
| Total | 332 m² | 93 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 65 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 332 m² | 93 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 65 m² | 397 m² |
| dont Hôtels | 332 m² | 93 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 65 m² | 397 m² |
| Total locaux | 332 m² | 93 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 65 m² | 397 m² |
Ce dossier crée 93 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROYERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419845334
- SIRET
- 41984533400012
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-ANDRE-D ALLAS (24200)
Autres dossiers de ROYERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02436613M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |