Permis de construire Logement N° 02436421D0008

Permis de construire n° 02436421D0008 à Coly-Saint-Amand pour 264 m² de logement, Petit Prestins

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2021

Dossier PC n° 02436421D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2021 à Coly-Saint-Amand (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02436421D0008 porte sur un projet situé Petit Prestins.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 140 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, dont 1 individuel et 4 collectifs.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B443, B444, B445. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coly-Saint-Amand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 140 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coly-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B443 B444 B445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coly-Saint-Amand Code postal 24290 Identifiant INSEE 24364
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 284 m²
Total 20 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLY (24120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02436421D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Petit Prestins, à Coly-Saint-Amand (24120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02436421D0008, déposé en mairie de Coly-Saint-Amand.

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