Permis de construire Logement N° 02436421D0008

Permis de construire à Coly-Saint-Amand pour 264 m² de logement - Petit Prestins

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2021

Dossier PC n° 02436421D0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02436421D0008, délivré le 31 décembre 2021 à Coly-Saint-Amand (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Petit Prestins, Coly-Saint-Amand (24120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 140 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, dont 1 individuel et 4 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B443, B444, B445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 140 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coly-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B443 B444 B445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coly-Saint-Amand Code postal 24290 Identifiant INSEE 24364
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 284 m²
Total 20 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLY (24120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02436421D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Petit Prestins, Coly-Saint-Amand (24120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02436421D0008, instruit par la commune de Coly-Saint-Amand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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