Permis de construire Locaux N° 02436218E0028

Permis de construire à Val de Louyre et Caudeau pour 56 m² de locaux - La Siguenie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 02436218E0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02436218E0028, délivré le 25 janvier 2019 à Val de Louyre et Caudeau (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Siguenie, Val de Louyre et Caudeau (24510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont T69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 062 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val de Louyre et Caudeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Val de Louyre et Caudeau Code postal 24510 Identifiant INSEE 24362
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CENDRIEUX (24380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02436218E0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 062 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Siguenie, Val de Louyre et Caudeau (24510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02436218E0028, instruit par la commune de Val de Louyre et Caudeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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