Permis de construire n° 02436214E1011 à Val de Louyre et Caudeau pour 15 m² de locaux, Les Sadrots -Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PC n° 02436214E1011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val de Louyre et Caudeau (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02436214E1011 a été délivré le 30 décembre 2014, pour un projet situé Les Sadrots -Le Bourg.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV340. Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Louyre et Caudeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Val de Louyre et Caudeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Louyre et Caudeau Code postal 24510 Identifiant INSEE 24362
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 333 m² |
| Total | 318 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 318 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 333 m² |
| Total locaux | 318 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 333 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE ALVERE (24510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02436214E1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 21/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |