Permis de construire n° 02435715S0001 à Rouffignac-de-Sigoulès pour 11 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 02435715S0001
Demandeur
COMMUNE DE ROUFFIGNAC DE SIGOULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2015 à Rouffignac-de-Sigoulès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02435715S0001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUFFIGNAC DE SIGOULES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A612, A610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffignac-de-Sigoulès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
24/05/2016
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Rouffignac-de-Sigoulès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffignac-de-Sigoulès Code postal 24240 Identifiant INSEE 24357
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 215 m² |
| Total | 204 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 204 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 215 m² |
| Total locaux | 204 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUFFIGNAC DE SIGOULES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403570
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROUFFIGNAC-DE-SIGOULES (24240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02435715S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |