Permis de construire n° 02435619M0016 à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac pour 289 m² de locaux, Teyssonnieres
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PC n° 02435619M0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02435619M0016, délivré le 29 juillet 2019 à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Teyssonnieres.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE18, AE19, AE20. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac Code postal 24580 Identifiant INSEE 24356
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 763 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 052 m² |
| Total | 763 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 763 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 052 m² |
| Total locaux | 763 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 1 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFIGNAC ST CERNIN DE R (24580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02435619M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |