Permis de construire n° 02435615M0008 à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac pour 284 m² de logement, Estreguil
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 02435615M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02435615M0008 a été délivré le 2 juin 2016 à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Estreguil.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 503 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH13, AH14. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac Code postal 24580 Identifiant INSEE 24356
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 284 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 228 m² | 284 m² |
| Total | 56 m² | 284 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 228 m² | 284 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFIGNAC ST CERNIN DE R (24580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02435615M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |