Permis de construire n° 02435421R0006 à La Roche-Chalais pour 112 m² de locaux, Pl Jeanne Nicolas
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 02435421R0006
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE CHALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02435421R0006 a été délivré le 9 juin 2021, pour un projet situé Pl Jeanne Nicolas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHE CHALAIS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Chalais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
08/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à La Roche-Chalais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Chalais Code postal 24490 Identifiant INSEE 24354
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 0 m² | 112 m² | 57 m² | 112 m² | -57 m² | 281 m² |
| Total | 338 m² | 0 m² | 112 m² | 57 m² | 112 m² | -57 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 169 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 281 m² |
| Équipements publics | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 112 m² | -169 m² | 0 m² |
| Total locaux | 338 m² | 0 m² | 112 m² | 57 m² | 112 m² | -57 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE CHALAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403547
- SIRET
- 21240354700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LA ROCHE-CHALAIS (24490)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROCHE CHALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02435421R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |