Permis de construire à La Roche-Chalais pour 112 m² de locaux - Pl Jeanne Nicolas
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 02435421R0006
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE CHALAIS
Cette page présente le permis de construire n° 02435421R0006, délivré le 9 juin 2021 à La Roche-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pl Jeanne Nicolas, La Roche-Chalais (24490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHE CHALAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC281.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
08/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Durée du chantier
3 mois 20 jours
Délai total
4 mois 30 jours
Localisation du projet à La Roche-Chalais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-Chalais Code postal 24490 Identifiant INSEE 24354
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 0 m² | 112 m² | 57 m² | 112 m² | 0 m² | 281 m² |
| Total | 338 m² | 0 m² | 112 m² | 57 m² | 112 m² | 0 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 169 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 281 m² |
| Équipements publics | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 338 m² | 0 m² | 112 m² | 57 m² | 112 m² | 0 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE CHALAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403547
- SIRET
- 21240354700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA ROCHE-CHALAIS (24490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02435421R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |