Permis de construire Logement N° 02435413R0303

Permis de construire n° 02435413R0303 à La Roche-Chalais pour 273 m² de logement, Le Petit Bois -Saint Michel De Riviere

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 02435413R0303

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02435413R0303 a été délivré le 23 mai 2013, pour un projet situé Le Petit Bois -Saint Michel De Riviere.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 273 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI6. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Chalais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

683 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/05/2013
3
Chantier (DOC)
23/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-Chalais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Bois -Saint Michel De Riviere

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Chalais Code postal 24490 Identifiant INSEE 24354
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 104 m² 169 m² 0 m² 0 m² 273 m² 683 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 0 m²
Total 579 m² 104 m² 169 m² 0 m² 169 m² 104 m² 683 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUXELLES (1050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02435413R0303
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 273 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Petit Bois -Saint Michel De Riviere, à La Roche-Chalais (24490).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 23 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02435413R0303, déposé en mairie de La Roche-Chalais.

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