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Permis de construire Locaux N° 02435413R0001

Permis de construire à La Roche-Chalais pour 180 m² de locaux - Balan

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 02435413R0001

Demandeur

SCI VERDON BALAN

Cette page présente le permis de construire n° 02435413R0001, délivré le 8 juillet 2013 à La Roche-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Balan, La Roche-Chalais (24490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VERDON BALAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI312P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 130 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/07/2013
3
Chantier (DOC)
17/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Roche-Chalais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZI312P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Balan

Territoire administratif

Commune
La Roche-Chalais Code postal 24490 Identifiant INSEE 24354
Département
Dordogne (24)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERDON BALAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791131162
SIRET
79113116200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHE-CHALAIS (24490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02435413R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Balan, La Roche-Chalais (24490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VERDON BALAN et accordé le 8 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435413R0001, instruit par la commune de La Roche-Chalais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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