Permis de construire à La Rochebeaucourt-et-Argentine pour 14 m² de locaux - Pl Du Champs De Foire
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 02435315J0019
Demandeur
COMMUNE ROCHEBEAUCOURT ET ARGENTINE
Cette page présente le permis de construire n° 02435315J0019, délivré le 22 septembre 2015 à La Rochebeaucourt-et-Argentine (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pl Du Champs De Foire, La Rochebeaucourt-et-Argentine (24340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE ROCHEBEAUCOURT ET ARGENTINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rochebeaucourt-et-Argentine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Rochebeaucourt-et-Argentine Code postal 24340 Identifiant INSEE 24353
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 106 m² |
| Total | 92 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 92 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ROCHEBEAUCOURT ET ARGENTINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212403539
- SIRET
- 21240353900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGENTINE (24340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02435315J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |