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Permis de construire Locaux N° 02435223D0008

Permis de construire à Ribérac pour 868 m² de locaux - 2 Avenue De Royan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue De Royan, Ribérac (24600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES COOPROPRIETAIRES ASS DE L'AUNIS et accordé le 27 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2023, ouverture de chantier le 23 mai 2024, achèvement déclaré le 8 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435223D0008, instruit par la commune de Ribérac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PC n° 02435223D0008

Demandeur

LES COOPROPRIETAIRES ASS DE L'AUNIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02435223D0008, délivré le 27 décembre 2023 à Ribérac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Avenue De Royan, Ribérac (24600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES COOPROPRIETAIRES ASS DE L'AUNIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

+868 m²

Surface totale après

868 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2025.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2024

Achèvement (DAACT)

08/08/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/12/2023

Chantier (DOC)

23/05/2024

Achèvement (DAACT)

08/08/2025

Localisation du projet à Ribérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ribérac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24352
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	868 m²
Total	0 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	868 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COOPROPRIETAIRES ASS DE L'AUNIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451491377
SIRET: 45149137700011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02435223D0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue De Royan, Ribérac (24600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES COOPROPRIETAIRES ASS DE L'AUNIS et accordé le 27 décembre 2023.

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