Permis de construire n° 02435222D0002 à Ribérac pour 535 m² de logement, 3 Rue Marc Dufraisse
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PC n° 02435222D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02435222D0002, délivré le 14 février 2022 à Ribérac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Rue Marc Dufraisse.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO191. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ribérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribérac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24352
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIOS (33380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02435222D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |