Permis de construire Locaux N° 02435221D0008

Permis de construire à Ribérac pour 46 m² de locaux - 21 Av Guy De La Rigaudie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 02435221D0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02435221D0008, délivré le 20 août 2021 à Ribérac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Av Guy De La Rigaudie, Ribérac (24600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2022.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

18/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/08/2021
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2022

Localisation du projet à Ribérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ribérac Code postal 24600 Identifiant INSEE 24352
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 102 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DE RIBERAC (24600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02435221D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Av Guy De La Rigaudie, Ribérac (24600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 18 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02435221D0008, instruit par la commune de Ribérac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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